La proposition de loi Florange votée à l'Assemblée nationale en première lecture
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Ayant pour objectif de "redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel", cosignée par des socialistes, écologistes et radicaux de gauche, elle a été adoptée par 285 voix contre 214. Mais sur le fond, le texte n'a plus grand-chose à voiravec les intentions d'origine du candidat Hollande.
LES PME NE SONT PAS CONCERNÉES
En effet, seuls les groupes de plus de 1 000 salariés seront concernés. Les petites et moyennes entreprises (PME) seront exclues du dispositif. Un critère qui fait bondir les syndicats, qui estiment que 85 % des plans de sauvegarde de l'emploi (PSE) déclenchés ces dernières années en France concernent justement des sociétés de moins de 1 000 personnes.
Il ne sera plus question d'obliger un chef d'entreprise à céder le site dont il veut se débarrasser. Si les sociétés devront bien "rechercher un repreneur en cas de projet de fermeture d'un établissement", elles pourront refuser d'aller plus loin si cela met en péril "la poursuite de l'ensemble de l'activité". Le Sénat examinera ce projet de loi à son tour le 11 décembre.
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