Affaire Tapie : l'Etat attaque l'homme d'affaires au civil pour faute
"L'Etat met tout en œuvre pour récupérer l'argent de la sentence arbitrale, explique le spécialiste en droit arbitral Thomas Clay. Les conditions de reconnaissance de la faute au civil sont plus simples à obtenir qu'au pénal, pour engager un processus de réparation." L'Etat ne souhaite donc laisser aucune échappatoire juridique à Bernard Tapie, et lui réclame toujours le remboursement de cette somme.
Le 26 juillet, deux nouveaux recours contre cette sentence – un recours en rétractation et une déclaration d'appel-nullité – avaient déjà été déposés par le CDR. Les avocats du CDR s'appuyaient notamment sur les investigations, au pénal, menées par six juges d'instruction, qui ont déjà permis de mettre au jour une longue série d'anomalies ou d'irrégularités dans l'arbitrage Tapie.
Ces recours exploraient ainsi les relations avérées entre Pierre Estoup, le rédacteur principal de la sentence, et Me Maurice Lantourne, l'avocat de M. Tapie. Les deux hommes ont entretenu des liens commerciaux dans au moins une dizaine de procédures. Or, l'arbitre avait une obligation de "révélation étendue", qu'il ne semble pas avoir respectée.
Le CDR est chapeauté par l'EPFR, une structure dépendant directement de Bercy. Il avait déjà déposé, le 28 juin, deux premiers recours, en révision et en annulation de la sentence arbitrale.