Fiscalité des entreprises : le gouvernement prêt à des ajustements
Présentant le projet de budget 2014 devant la commission des finances du Sénat, le ministre a indiqué entendre"les remarques sur le fait qu'un impôt sur l'excédent brut d'exploitation pourrait pénaliser l'investissement, puisqu'il y a la prise en compte des amortissements dans cette assiette".
Les organisations patronales sont vent debout contre cet impôt, lui reprochant de pénaliser les sociétés qui investissent. Pour ne pas alourdir le coût du travail, la taxe sur l'EBE est en effet assise sur les résultats des entreprises, et non plus sur les facteurs de production. L'AFEP, qui regroupe les plus grands groupes privés exerçant en France, a dénoncé le "caractère brutal de cet impôt", tandis le syndicat Asmep-ETI y voyait une mesure "anti-'made in France'".
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2,5 MILLIARDS DE RECETTES ATTENDUES
Selon une estimation des services de Bercy dont Le Monde a eu connaissance, ce nouvel impôt coûterait en l'état près de 300 millions d'euros aux grandes banques françaises, sur une recette fiscale totale de 2,48 milliards d'euros la première année (contre 500 millions pour l'IFA, l'impôt qu'il remplace). D'un taux de 1 %, qui est appelé à augmenter par la suite, il doit épargner les PME de moins de 50 millions d'euros de chiffre d'affaires.
Bernard Cazeneuve a renvoyé aux assises sur la fiscalité des entreprises, dont le lancement est prévu avant la fin de l'année, pour procéder à des "ajustements techniques qui permettraient de faire en sorte que cet impôt nouveau ne pénalise pas l'investissement".
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