Cette question doit être examinée "dans un cadre serein" qui permettra de "traiter tous les enjeux, y compris de bioéthique, donc nous trouverons le meilleur véhicule pour porter l'ensemble de ces enjeux", a affirmé la ministre, jugeant qu'il était "bien naturel" d'attendre l'avis du Comité consultatif national d'éthique (CCNE), qui ne sera pas rendu avant au mieux mars 2014.

Le "véhicule" en question ne saurait donc être la loi sur la famille, celle-ci devant être présentée avant la fin de l'année en conseil des ministres. Ce qui contredit les engagements pris par Jean-Marc Ayrault devant les députés socialistes dont une bonne partie souhaitait voir la disposition introduite dans la loi sur le "mariage pour tous". "La PMA mérite un débat en tant que tel, c'est pourquoi elle figurera dans le projet de loi famille", écrivait le premier ministre le 9 janvier dans un tweet. Le projet de texte avait même été annoncé pour le mois de mars, promesse qui avait déjà suscité un certain scepticisme.

MULTIPLES REPORTS ET CAFOUILLAGES

La perspective de voir se reformer les cortèges de la "manif pour tous", et le risque de voir la gauche se diviser sur ce sujet à quelques semaines des élections municipales, ont donc conduit le gouvernement à un nouveau recul. Après de multiples reports et cafouillages, la question est à nouveau remise à des jours meilleurs, cette fois à une hypothétique loi de bioéthique... si elle est un jour abordée. Sur le fond, le gouvernement continue à s'en remettre à l'avis du CCNE, même si cet avis n'est que consultatif et ne sera pas forcément tranché en faveur d'un oui ou d'un non.

La ministre de la famille, Dominique Bertinotti, a donc commencé à travailler sur un texte dans lequel la disposition, à laquelle elle est favorable, ne figure pas. "Les autres questions ne peuvent pas être laissées en suspens, justifie la ministre. Il faut avancer pas à pas." Des groupes de travail, qui rassembleront divers experts (sociologues, philosophes, magistrats), se pencheront sur quatre grandes thématiques.

Le groupe "filiation et parentalité" traitera les questions de l'accès aux origines (pour les enfants nés par PMA ou sous X) et le statut du beau-parent. Les trois autres se pencheront sur le développement de la médiation familiale, les droits des moins de 18 ans, et les "nouvelles protections des enfants" (réforme de l'adoption et de la protection de l'enfance). Ces groupes sont en train d'être installés. Leurs conclusions alimenteront le projet de loi.

L'ouverture de la PMA ne risque-t-elle pas de revenir, par voie d'amendements, dans le débat sur la famille ? Certains députés, qui rappellent qu'elle faisait partie des promesses de campagne de François Hollande – il s'y était engagé devant des associations de parents homosexuels –, y sont attachés. "Tout le monde a tiré les leçons des débats sur le mariage, le risque est qu'à nouveau toute l'attention se concentre sur cette question, estime M^me Bertinotti. Je pense que le bon sens l'emportera chez les députés."