Le gouvernement annonce le report de l'examen de la réforme pénale après les municipales
Invité de l'émission "Questions d'info", M. Vidalies a affirmé qu'il n'y aurait "pas de procédure accélérée" (une lecture par chambre) pour ce texte, et qu'en conséquence il serait difficile de l'examiner avant l'interruption en février des travaux parlementaires. "Aujourd'hui, l'emploi du temps est aux trois quarts rempli parce que la Constitution oblige à faire le budget et la loi de financement de la Sécurité sociale [avant fin décembre]" se justifie-il.
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UNE "FAUTE ÉTHIQUE ET UNE ERREUR POLITIQUE"
Le ministre a réfuté toute idée de calcul politique sur le calendrier parlementaire de cette réforme dont le contenu avait donné lieu à des désaccords publics entre Mme Taubira et son collègue de l'intérieur, Manuel Valls. Toutefois, selon M. Vidalies, ces différents appartiennent au passé puisqu'on "a un texte sur lequel on s'est mis d'accord".
Fin août, dans une interview au Monde, Mme Taubira avait souhaité que sa réforme pénale fût discutée au Parlement "dès que possible", jugeant que ce serait une "faute éthique et une erreur politique" de la retarder au-delà des municipales.
M. Valls avait assuré, pour sa part, qu'il serait examiné après le scrutin municipal de mars 2014. Le projet de loi qui vise à créer une "contrainte pénale" sans prison doit être présenté en Conseil des ministres le 2 octobre.