• Le Conseil de sécurité paralysé
  

En principe, depuis la fin de la seconde guerre mondiale, le Conseil de sécurité de l'ONU joue le rôle d'arbitre des crises dans le monde. Selon l'article 42 du chapitre 7 de la Charte des Nations unies, seul cet organe peut théoriquement autoriser le recours à la force, sous certaines conditions. Cette décision nécessite l'accord d'au moins neuf de ses quinze membres et l'absence de veto de ses membres permanents, qui sont la Chine, les Etats-Unis, la Russie, la France et le Royaume-Uni.

Or, depuis le début du conflit en Syrie, en mars 2011, la communauté internationale affiche un front désuni. Dès le 5 octobre 2011, la Russie et la Chine opposaient leur veto à un projet de résolution contraignante pour le régime de Bachar Al-Assad, veto réitéré par la suite à deux reprises, en février et en juillet 2012. Tout indique qu'une résolution prévoyant une intervention militaire connaîtrait le même sort : dès lundi, Moscou a prévenu qu'une intervention militaire sans aval du Conseil de sécurité serait "dangereuse" et constituerait "une violation du droit international".

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• Quelles sont les options possibles sans aval du Conseil de sécurité?

Dans le cadre de l'ONU, mais hors Conseil de sécurité, deux options existent. La première consiste à rassembler en urgence l'Assemblée générale des Nations unies. En 1950, une coalition de 21 pays emmenée par les Etats-Unis a ainsi pu intervenir en Corée sous mandat onusien. Cette réunion est possible "dans tout cas où paraît exister une menace contre la paix, une rupture de la paix ou un acte d'agression et où, du fait que l'unanimité n'a pas pu se réaliser parmi ses membres permanents, le Conseil de sécurité manque à s'acquitter de sa responsabilité principale dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales".

Par ailleurs, l'article 51 de la Charte des Nations unies évoque "le droit naturel de légitime défense, individuelle ou collective, dans le cas où un membre des Nations unies est l'objet d'une agression armée, jusqu'à ce que le Conseil de sécurité ait pris les mesures nécessaires pour maintenir la paix et la sécurité internationales". En théorie, des pays comme la Turquie ou Israël pourraient donc réclamer la mise en œuvre d'une "légitime défense collective" du fait des violences commises à leur frontière avec la Syrie. Mais des diplomates jugent cette option difficile à mettre en œuvre.

Afin de contourner le veto russe, les alliés pourraient aussi se réclamer de la Convention sur l'interdiction des armes chimiques (CIAC), un traité international de désarmement entré en vigueur en 1997 dont la Syrie n'est pas signataire.

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• Quels sont les exemples d'intervention militaire ayant passé outre le mandat de l'ONU ?

En 1999, l'OTAN intervient au Kosovo contre les forces de Slobodan Milosevic sans l'accord du Conseil de sécurité. A l'époque, la secrétaire d'Etat américaine, Madeleine Albright, défend la thèse d'une intervention "illégale, mais légitime".

L'exemple kosovar, qui devait être une exception, constitue en fait un précédent. Il est notamment invoqué en 2003 par l'administration Bush pour intervenir en Irak sans mandat de l'ONU. Et, malgré les différences de contexte, plusieurs responsables s'en saisissent aujourd'hui pour appuyer l'option militaire en Syrie.

Hors cadre de l'ONU, l'option qui se dessine est celle d'une "coalition of the willing" ("coalition des volontaires"), composée de plusieurs pays occidentaux, comme la France et la Grande-Bretagne, avec le soutien de pays de la région, comme la Turquie. Laquelle a déjà prévenu qu'elle était prête à rejoindre une coalition internationale même en l'absence de consensus à l'ONU.

• Le franchissement de la fameuse "ligne rouge" peut-il justifier une intervention ?

Dès le 20 août 2012, l'emploi d'armes non conventionnelles par le régime de Bachar Al-Assad avait été pointé par Washington – et par ses alliés – comme la "ligne rouge" à ne pas franchir, au risque d'"énormes conséquences". L'usage d'armes chimiques a été attesté précédemment en Syrie, notamment par Le Monde, mais dans des proportions qui n'avaient rien à voir avec l'attaque, massive et meurtrière, du 21 août – sur laquelle enquête désormais une commission d'enquête de l'ONU. Avant même qu'elle ait pu rendre ses conclusions, le secrétaire d'Etat américain, John Kerry, a jugé lundi "incontestable" l'usage d'armes chimiques, et estimé que "toutes les options étaient sur la table".

Son homologue britannique William Hague ne s'embarrassait pas de telles précautions : "Est-il possible de répondre à l'usage d'armes chimiques sans unité complète au Conseil de sécurité de l'ONU ? Je dirais que oui, sinon, bien sûr, ce pourrait être impossible de répondre à de telles atrocités, à de tels crimes, et je ne pense pas que ce serait une situation acceptable", a-t-il répondu dans une interview à la BBC.

Mercredi, dans son intervention, le président français, François Hollande, a voulu préciser le cadre légal dans lequel pourrait s'inscrire une intervention armée, en invoquant "la responsabilité de protéger les civils", définie en 2005 par l'Assemblée générale des Nations unies et héritière du "droit d'ingérence".

>> Regarder l'analyse d'Alain Frachon, directeur éditorial du "Monde"