Décision cruciale attendue dans l'affaire Bettencourt
La Cour de cassation rend jeudi 20 juin à 9 heures sa décision concernant le dessaisissement des trois juges bordelais qui instruisent l'affaire Bettencourt, un nouveau dépaysement éventuel qui allongerait sans doute de plusieurs mois la procédure.
Cette requête s'appuyait sur des éléments révélés fin mai par Le Parisien. Ils indiquaient que Sophie Gromb, une des expertes ayant conclu à l'état de faiblesse de Liliane Bettencourt depuis septembre 2006, avait été témoin en 2007 au mariage du juge Jean-Michel Gentil, l'un des trois magistrats instructeurs.
FAISCEAU D'ÉLÉMENTS
Lors de l'examen de la requête en dessaisissement, mardi après-midi, l'avocat général de la Cour de cassation, Gilles Lacan, a, comme prévu, préconisé un nouveau dépaysement de l'affaire, déjà renvoyée de Nanterre à Bordeaux en novembre 2010.
Lire : Pourquoi l'avocat général estime qu'il faut dessaisir le juge Gentil
Selon l'avocat général, ce n'est pas, à lui seul, le lien entre le juge et l'experte qui ouvre au doute sur l'impartialité mais un faisceau d'éléments, notamment le fait que Jean-Michel Gentil n'ait pas informé les deux autres juges de ces liens et que ces deux magistrats soient intervenus par voie de presse pour répliquer aux critiques de la défense. L'avocat ne s'en est pas tant pris aux liens entre Mme Gromb et M. Gentil qu'au fait qu'il les ait tus. MePatrice Spinosi, qui représente sept mis en examen, a également questionné la légitimité de Mme Gromb en tant qu'experte.
Les avocats des parties civiles ont, eux, plaidé mardi pour un rejet de la requête. Ils ont fait valoir que la requête en suspicion légitime, dont est saisie la Cour de cassation, n'est pas la voie appropriée car elle concerne l'ensemble des juges. Or, selon eux, seul le juge Gentil est en cause, pas ses deux collègues. La défense a également avancé que le principe d'impartialité ne pouvait concerner que le lien entre le juge et l'affaire ou entre le juge et une des parties, pas entre un juge et un expert.
Si les juges bordelais étaient dessaisis, le dossier serait transmis à une autre juridiction, ce qui impliquerait un allongement des délais, alors que l'instruction est bouclée.