Les banques toujours les banques ?
Dans la nuit des 18/19 Décembre à Bruxelles les Ministres des Finances ont signé un accord sur l'union banciare !
Certains l'ont qualifié d'accord HISTORIQUE !
Quand j'analyse les termes de cet accord le mot HISTORIQUE me semble vraiment galvaudé !
Mais,néanmoins,il marque une notion importante : le mot FAILLITE BANCAIRE n'est plus un gros mot , selon un des termes de cet accord les Grands Argentiers admettent qu'il peut y avoir une ou des FAILLITES BANCAIRES !
L'ensemble du dispositif sera progressivement mis en oeuvre ,selon une feuille de route étalée sur dix ans .
D'ici au 1er mars 2014 devrait intervenir la négociation et la signature d'un accord intergouvernemental pour engager la création sur dix ans,d'un fonds mutualisé de résolution financé par le secteur bancaire .Seuls les 18 pays de la zone euro ,et leurs voisins volontaires participent aux négociations .
Ce fonds ne sera engagé qu'en dernier ressort ,après avoir "rincé" les actionnaires,les créanciers,et gros déposantsd'une banque en difficulté ,puis épuisé le recours aux fonds publics nationaux .
Arrêtons-nous sur ces derniers points : imaginons qu'une banque moyenne en France soit en difficulté ,selon les termes de cet accord ,on va appel aux actionnaires au-delà de leurs mise de fons initiales, aux créanciers qui devront renoncer à une partie ou à la totalité de leurs créances, aux gros déposants qui au-delà de la garantie d'Etat de 100 000 Euros ,risquent de voir fondre au soleil leurs avoirs supérieurs à 100 000 Euros !
Vous voyez les actionnaires,créanciers ,clients et déposants de cette banque défiler dans les rues : quel pataquès !!!
Avant les élections européennes de mai 2014,les négociations entre le Conseil des Ministres,le Parlement et la Commission Européenne , en vue d'adopter définitivement un texte de Loi entérinant le mécanisme de résolution des crises bancaires s'annoncent tendues.Les eurodéputés considérent que la Commission doit jouer un rôle plus important,alors que les Etats entendent garder la main sur le processus .
Le 4 novembre 2014 , en vertu d'un texte signé par ailleurs,la B.C.E. Banque Centrale Européenne supervisera le contrôle prudentiel des 130 plus grandes banques européennes (80% des dépôts et prêts ),avant de contrôler progressivement la totalité des 6000 banques européennes .
1er janvier 2015 l'autorité de résolution prend ses fonctions . Elle sera dirigée par cinq experts permanents et composé de représentants des autorités nationales c'est à dire des 28 pays de l'Union Européenne ,après l'adoption de textes nécessaires .
1er janvier 2016 entrée en vigueur du fonds de résolution ,sa mutualisation ne sera possible que si les transferts seront ratifiés par tous les pays participants .
Entre 2016 et 2026 montée en puissance du fonds de résolution fiancé par les banques .
Voici dans ses grandes lignes l'accord "HISTORIQUE" de l'union bancaire des 18/19 décembre 2013 à Bruxelles .
Petit aparté : on estime à ce jour,que les créances douteuses voire "pourries" des banques espagnoles se montent à 13% de leurs actifs : dans les coulisse,on murmure que cela représenterait env. 140 milliards d'Euros !