L'Assemblée nationale vote le projet de loi de finances rectificative 2014
Ce second projet de loi de finances rectificative de 2014 fait figure à la fois de « voiture-balai budgétaire » avec des ouvertures de crédits compensées par des annulations, mais aussi de gage à la Commission européenne sur la volonté de réduire le déficit, à coups d'économies et de taxes pour compenser de moindres rentrées fiscales et le dérapage de certaines dépenses, militaires ou sociales.
Paris, qui a reconnu que son déficit public devrait remonter à 4,4 % du PIB cette année (après 4,1 % en 2013), affirme désormais qu'elle le ramènera « largement en dessous de 3 % » en 2017, année de la fin de quinquennat de François Hollande.
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La Commission européenne a récemment accordé un dernier sursis à la France, comme à l'Italie et la Belgique, en renvoyant au printemps son verdict sur leurs budgets, mais en exigeant plus d'efforts pour améliorer leurs finances publiques.
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ADOPTÉ PAR LA QUASI-TOTALITÉ DES SOCIALISTES
Soutenu par les socialistes et la quasi-totalité des « toujours loyaux » radicaux de gauche, le texte a recueilli 298 voix contre 238. La grande majorité des écologistes se sont abstenus. La droite ainsi que le Front de Gauche l'ont rejeté, pour des raisons opposées.
Ce projet de loi de finances rectificative passera ensuite à partir de jeudi au Sénat, où la droite majoritaire va s'employer à le modifier, puis reviendra à l'Assemblée la semaine prochaine.
Les écologistes se sont majoritairement abstenus, mais quatre ont voté pour et deux contre ce projet.
LA PRIME POUR L'EMPLOI REMPLACÉE PAR UN DISPOSITIF
Parmi les principales mesures de ce budget rectificatif : la fin de la prime pour l'emploi en vue de son remplacement par un nouveau dispositif. A noter également l'exonération fiscale pour les organisateurs d'événements sportifs internationaux en France avant fin 2017.
Les communes seront aussi autorisées à relever de 20 % la taxe d'habitation sur les logements meublés qui ne sont pas des résidences principales dans les zones où le marché de l'immobilier est tendu.