Soldes et démarches promotionnelles : une législation trop contraignante en France ?
Périodes propices aux emplettes, les soldes, les ventes au rabais et autres démarches promotionnelles sont aujourd'hui ancrées dans les habitudes de consommation. Toutes ces différentes opérations sont en règle générale très intéressantes pour les consommateurs. Elles sont par ailleurs une occasion unique pour les distributeurs et les magasins d'écouler leurs stocks d'invendus. Dans l'Hexagone, ces divers mécanismes qui permettent aux consommateurs de bénéficier de prix promotionnels sont toutefois encadrés par des règles strictes.
Des soldes deux fois par an en France
Si quelques pays ont renoncé aux pratiques des soldes réglementées, cette démarche a toujours sa place dans les habitudes de consommation de l'Hexagone. Chaque année, tous les commerces disposent ainsi de deux périodes de 5 semaines chacune pour vendre à prix réduit. Établies par arrêté préfectoral, ces périodes se situent généralement en hiver et en été et elles peuvent être différentes selon la localisation géographique du commerce. Les textes insistent notamment sur de nombreuses dispositions, ceci afin de protéger le consommateur des éventuels abus que pourraient pratiquer les entreprises commerciales lors de ces périodes de braderie. Ainsi, il est tout d'abord de rigueur que la réduction des prix concerne des articles en vente et présents dans le magasin depuis 1 mois au minimum. Ensuite, il est également requis d'afficher sur chaque article sa valeur initiale ainsi que son prix une fois la réduction pratiquée.
Le double étiquetage est ainsi un moyen très efficace de permettre au consommateur d'évaluer le taux de rabais pratiqué sur chaque produit soldé. Enfin, le rabais effectué doit être réel et ne doit pas être une fausse réduction. Autrement dit, il est interdit au vendeur d’augmenter les prix, juste avant la période des soldes, pour retomber à un tarif soi-disant cassé au cours des cinq semaines officielles. Outre ces périodes communes à tous les commerces, des soldes flottants peuvent également être organisés en fonction de la demande de chaque enseigne. Dans ce dernier cas, la période peut alors s'étaler jusqu'à deux semaines chaque année, mais elle ne doit pas se dérouler dans le mois qui précède les soldes officielles.
D'autres formes de braderie : les promotions, les déstockages ou les liquidations
Mises à part les périodes de soldes, les commerces ont également l'occasion de procéder à des réductions de prix en faisant appel à divers procédés de vente. Ainsi, les opérations de déstockage sont autorisées tout au long de l'année, sans une demande préalable à la préfecture. L'utilisation du qualificatif « soldes » est toutefois interdite au cours d'un déstockage. Les opérations de promotions quant à elles se distinguent des soldes et des déstockages dans le sens où leur objectif est de faire connaître des produits ou d'en encourager la vente. Elles peuvent également se dérouler à n'importe quel moment de l'année.
Lors des soldes, les commerces pratiquent les plus fortes réductions et sont même autorisés à vendre à perte. Mais, ce n'est pas le cas pour les opérations promotionnelles ou les démarches de déstockage, car le rabais pratiqué est en principe plus bas. Le double étiquetage est tout de même de rigueur pour l'ensemble de ces opérations. Au cours de toutes ces démarches, les produits bradés bénéficient par ailleurs des garanties habituelles et les commerces sont même dans l'obligation de les remplacer ou de les rembourser en cas de vice caché. Enfin, dans le cadre d'une liquidation, des rabais sur les prix des produits en vente sont ainsi permis, mais cette opération n'est autorisée qu'après un accord préalable de la préfecture.
Pour une concurrence saine et pour la protection des consommateurs
Dans l'Hexagone, les dispositions réglementant les réductions de prix à la vente sont ainsi strictes et nombreuses. Par conséquent, il est formellement indiqué de ne pas les outrepasser, au risque de s'exposer à des amendes conséquentes. Cette législation rigoureuse est tout d'abord mise en place dans l'objectif de créer un environnement propice dans lequel la concurrence entre toutes les entités commerciales est saine et équilibrée. Par ailleurs, la protection des consommateurs fait également partie des enjeux de ces dispositions. Elles ont ainsi pour autre finalité de dénoncer les éventuels abus et autres mauvaises pratiques de certains commerçants. Ces réglementations sont donc légitimes, car elles visent finalement à l'instauration d'un cadre dans lequel les commerces et les consommateurs y trouvent un bénéfice. Certaines voix dénoncent pourtant leur rigidité en raison de la conjoncture de ces dernières années. Les réductions permanentes, les offres promotionnelles répétées ainsi que le boom du commerce en ligne commencent en effet à bouleverser les habitudes des consommateurs. Cependant, les soldes annuelles conservent toujours leurs attraits.