votées en catimini les nouvelles taxes.
votées en catimini les nouvelles taxes....
La taxe sur les résidences secondaires remplacée et une nouvelle surtaxe des plus-values immobilières
(Face au tollé créé par l’annonce d’une taxe sur les résidences secondaires, le gouvernement pourrait revoir sa copie lors de l’examen du texte à l’Assemblée, à la demande du rapporteur socialiste du Budget à l’Assemblée. )
Déposés « en catimini », selon le président de la Commission des Finances à l’Assemblée, l’UMP Gilles Carrez, les deux amendements taxant les résidences secondaires et les plus-values immobilières au-delà de 100 000 € vont encore faire parler d’eux.
Mercredi, on apprenait en effet que pour financer le logement social (plus précisément la suppression du prélèvement sur les organismes HLM instauré par le gouvernement Fillon), le gouvernement Ayrault prévoyait d’alourdir la taxation sur les plus-values immobilières au-delà de 100 000 € en 2014 et de créer dès 2013 une taxe sur les «logements sous-occupés » en zones tendues, c’est-à-dire les résidences secondaires.
Depuis, professionnels et opposition s’étaient insurgés contre ces nouvelles taxes sur l’immobilier. Du coup, avant même son examen prévu ce vendredi soir par les députés, une nouvelle piste est envisagée par le rapporteur socialiste du Budget à l’Assemblée, Christian Eckert.
La taxe de 5 % de la valeur locative sur les résidences secondaires de la Côte d’Azur, du Genevois Français ou dans les grandes agglomérations françaises serait tout bonnement supprimée. Quid du refinancement des 245 millions d’euros pour les organismes HLM? La taxation des plus-values immobilières au-delà des 100 000 € serait de nouveau alourdie, avant même sa création.
Dans la pratique, Christian Eckert, a déposé un nouvel amendement durcissant encore la mesure du gouvernement.
Il y aurait alors trois taux à la surtaxe, contre deux auparavant:
3 % entre 100 000 et 150 000 € de plus-value,
6 % entre 150 000 et 200 000 €,
9 % au-delà de 200 000 €.
La taxation des plus-values à compter du 1er janvier 2014 serait alors de 22 %, 25 % et 28 %, auxquels il faut ajouter les 15.5 % de prélèvements sociaux, soit jusqu’à 43.5 % de taxation. De quoi faire grincer quelques dents !
Auprès de l’AFP, Christian Eckert a affiché sa confiance sur cette nouvelle façon de procéder : «je pense qu'avec la bienveillance du gouvernement, cette affaire de taxe d'habitation sur les résidences secondaires sera close lors de la discussion parlementaire d'ici quelques heures». Un dossier à suivre car en revanche, loin d'être close, la nouvelle surtaxe sur les plus-values immobilières ne risque pas de laisser indifférent.
Dossier à suivre, il concerne de très nombreux Français.
L’impôt tue l’impôt!
Nous verrons de plus en plus de Français, lassés de tant de charges, de taxes et d’impôts quitter la France pour des cieux plus cléments.