nos impôts! parlons-en! (suite)
En attendant de savoir à quelle sauce nous allons être mangés pour nos impôts 2 013, essayons d'avancer plus avant dans la jungle des textes fiscaux et des résultats qu'ils procurent présentement .
Chiffres relevés sur une étude de la Commission des Finances du Sénat.
Le Conseil des prélèvements obligatoires souligne que la concentration de l'impôt sur le revenu n'a cessé de s'accroitre depuis vingt ans.
Sur le montant de l'impôt acquitté sur les revenus de 2009,il apparait ainsi que le 10% des foyers disposant des plus haut revenus ont supporté 74% de l'impôt net alors que ce ratio n'était que de 62% en 1975.
La concentration de l'imposition est d'autant plus forte que le niveau des revenus progresse,les contribuables représentant 1% des foyers les plus aisés (360 000 foyers)concentrent 8,1% du revenu brut déclaré contre 37,3% de l'impôt acquitté.
Tout ceci illustré par les chiffres suivants:
Le moindre poids de l'impôt sur le revenu au regard du revenu brut des ménages .
En 2000, le revenu de l'année représentait en produit net de l'IR, en milliards d'Euros 47,3, pour l'année 2009 il représente 47,5.
En 2000 le revenu brut déclaré est de 702,3 milliards d'Euros, en 2009 il est de 963,1 milliards d'Euros.
En 2000 la part de l'IR dans le revenu brut décalré est de 6,7% , en 2009 cette part de l'Ir dans le revenu brut déclaré n'est plus que de 4,9%.
Ainsi le rendement de l'IR diminue sensiblement alors que le revenu brut déclaré a augmente de 37%, ainsi la moindre progressivité de l'IR est démontré de manière indubitable.
A la dernière tranche marginale de du barème de l'IR on retrouve 328 396 foyers fiscaux qui ont déclaré en milliards d'Euros 28,336 de traitements et salaires et 3,451 en pensions et retraites, en sus des autres catégories de revenus qui permettent d'atteindre un revenu net imposable de 56,815 milliards d'Euros.
En prenant en compte les revenus hors barème nous avons un Revenu Fiscal de Référence (R.F.R.) de 67,815 milliards d'Euros ,donc pour 328 396 foyers cela représente en moyenne par foyer fiscal un RFR de 206 503 Euros.