classement des élus cumulards (10)
Non-cumul : le cafouillage continue
Le gouvernement évoque un texte à court terme mais reste vague sur le calendrier. Le PS presse.
Le non-cumul des mandats est décidément un sujet sensible à gauche. Alors que le Parti socialiste veut le voir appliqué dès les élections de 2014, le gouvernement est nettement plus timoré.
Pour Valls, pas avant 2017. Manuel Valls a rallumé la mèche vendredi matin en affirmant que la réforme ne serait appliquée qu’en fin de mandat. "Il y aura une loi qui interdira le cumul des mandats, c'est un engagement de François Hollande, pour application fin 2016 ou début 2017", affirme le ministre de l’Intérieur au Parisien. "Pour 2014, c'est très difficile parce que cela provoquerait plusieurs dizaines de démissions de députés qui choisiraient de garder leur mandat local. Ce serait une mini dissolution. Ce serait une faute", argumente le ministre.
Pour Désir, c’est 2014 ou rien. Harlem Désir n’a pas tardé à réagir aux propos de Manuel Valls. "Je réaffirme la proposition du Parti socialiste d'adopter une loi sur le non-cumul des mandats applicable dès le prochain renouvellement électoral, en 2014", affirme le premier secrétaire du PS. "Au nom des militants socialistes, qui se sont exprimés clairement à l'occasion de leur dernier congrès de Toulouse, j'appelle à ce que tout soit mis en oeuvre pour que notre pays franchisse au plus tôt cette nouvelle étape démocratique", ajoute-t-il. Le patron du PS relaie là l'opinion de la direction du PS et de ses militants. Mais pas de nombre de ses parlementaires.
Ayrault se garde de trancher. Interrogé sur la question, le Premier ministre s’est montré plutôt vague. "Le gouvernement prépare un projet de loi qui sera prochainement présenté au Conseil des ministres, en tous cas le gouvernement va l'adopter dans les prochaines semaines", a déclaré Jean-Marc Ayrault en marge d'une visite à l'Ecole nationale de la magistrature (ENM) à Bordeaux. "Le président de la République a été très clair : il souhaite que cette réforme soit mise en oeuvre pendant son quinquennat", a-t-il affirmé, se gardant bien d’être plus précis.
Un imbroglio qui dure... Le non-cumul des mandats, c’est une des promesses du candidat François Hollande, puisqu’elle apparaît au numéro 48 de son programme. Mais l’actuel chef de l’Etat ne proposait pas de calendrier. Dans son discours de politique générale, en juillet 2012, Jean-Marc Ayrault avait en revanche promis que la réforme serait mise en place pour les échéances de 2014. Depuis, la fronde des élus socialistes, et notamment des sénateurs, soucieux de conserver leur assise locale, s’est organisée.
2017 pour calmer les élus. Le 7 février déjà, Claude Bartolone avait préparé le terrain en réclamant que la future loi sur le non-cumul ne soit pas appliquée pour 2014 en soutenant, malgré l'avis contraire des constitutionnalistes, qu'il fallait réviser la loi fondamentale pour permettre aux suppléants de succéder aux parlementaires titulaires. Depuis, Gérard Collomb et François Rebsamen, leader de la fronde des sénateurs, ont fait savoir qu’ils consentiraient à un effort si la loi était repoussé. Les propos de Manuel Valls, comme le flou de la réponse de Jean-Marc Ayrault laissent à penser que le gouvernement a décidé de les entendre. Au risque de fâcher la rue de Solferino.
TOP TEN, classement des élus cumulards:
Voici la liste des champions des cumulards, ils sont au four et au moulin, à la fois… mais passent par la case «caisse».
1- Philippe Duron, député PS du Calvados et maire de Caen, avec 28 titres ( 4 mandats et 24 fonctions).
2- Gérard Larcher, sénateur UMP des Yvelines et maire de Rambouillet, avec 22 titres ( 3 mandats et 19 fonctions).
3- André Santini, député UDI des Hauts-de-Seine et maire d’ Issy-les-Moulineaux, avec 20 titres ( 3 mandats et 17 fonctions).
4- François Rebsamen, sénateur PS de Côte d’Or et maire de Dijon, avec 18 titres ( 3 mandats et 15 fonctions).
5- Gérard Collomb, sénateur PS du Rhône et maire de Lyon, avec 15 titres ( 3 mandats et 12 fonctions).
6- Charles de Courson, député UDI de la Marne et vice-président du Conseil général de la Marne, avec 15 titres ( 4 mandats et 11 fonctions).
7- Jean-Claude Gaudin, sénateur UMP des Bouches-du-Rhône et maire de Marseille, avec 14 titres ( 3 mandats et 11 fonctions).
8- Hervé Planchenault, maire UMP de Montfort l’ Amaury et vice-président du Conseil général des Yvelines, avec 14 titres ( 2 mandats et 12 fonctions).
9- Roland Ries, sénateur PS du Bas-Rhin et maire de Strasbourg, avec 13 titres ( 3 mandats et 10 fonctions).
10- Christian Gaubert, maire PS de Lanton et vice-président du Conseil général de Gironde, avec 13 titres ( 3 mandats et 10 fonctions).
Le cas de Philippe Duron, champion du classement des élus cumulards, est emblématique. Philippe Duron est député et maire de Caen, est à la tête de l’agglomération Caen-la-Mer et de Caen Métropole, qui gère l’aménagement du territoire pour 143 communes. Il préside la Conférence de l’arc atlantique, censée promouvoir une trentaine de villes côtières en Europe, et le conseil d’administration de Normandie Aménagement, une société visant à soutenir des projets immobiliers. Il préside également le mémorial de la bataille de Normandie et administre le Comité pour l’organisation des manifestations touristiques et économiques de Caen. Il est aussi représentant de l’Association de la gestion de la fourrière et du refuge d’animaux de Verson (Calvados), vice-président de l’Union amicale des maires du Calvados et membre du bureau de l’Association des maires des grandes villes de France.
Seul Gérard Larcher publie toutes ses activités sur le site du Sénat, dans sa déclaration d’intérêts.
Un rapport du Sénat pointait déjà du doigt, en février 2012, l’incompatibilité de la fonction de président d’ agglomération avec un mandat parlementaire, pour des raisons d’emploi du temps, comme c’est le cas avec Gérard Collomb et François Rebsamen.
Selon Laurent Bach, enseignant-chercheur en politique économique et auteur de Faut-il abolir le cumul des mandats ? (Editions Rue d’Ulm), “En cas de non-cumul, la participation des élus aux travaux des commissions et des séances publiques augmenterait de 25 % “.
Les élus cumulards n’additionnent pas leurs indemnités ( plafonnement à hauteur de 8 272 euros mensuels pour les parlementaires). Mais il ne tient qu’à l’élu de déclarer les indemnités liés à ses diverses fonctions, aucun contrôle n’étant effectué. René Dosière explique ainsi “Tout repose sur sa bonne foi. Il y a forcément des oublis, voire des abus“.
L’ élu dont les revenus sont plafonnés en reverse l’excédent à un ou plusieurs élus d’assemblées territoriales de son choix. Exemple avec Patrick Balkany, maire de Levallois, qui a reversé son trop-plein à son épouse, la maire-adjointe Isabelle Balkany.
De plus, les élus cumulards peuvent toujours cumuler les avantages en nature dont ils bénéficient grâce à leurs fonctions (logement, voiture de fonction, secrétaires, etc.).
vérifications sur : le lien de l’Observatoires des subventions .
http://www.observatoiredessubventions.com
SFRinfo.fr