Immobilier, fiscalité, exil…
Christine Lesueur
Flambée de l'immobilier:
A la différence de l'Allemagne, les prix flambent en France, ce qui pénalise l'économie. L'immobilier est-il néfaste pour l'économie? Alors que les taux immobiliers sont au plus bas en France, les économistes s'inquiètent des conséquences d'une hausse des prix incontrôlée. L'Allemagne, qui a mis en place depuis longtemps des mesures pour limiter une telle flambée, est elle plus épargnée.
Le cas allemand
En Allemagne la hausse des prix immobiliers est contenue : les prix ont augmenté selon le ministère de l'Economie de 10 % environ depuis 2000, tandis qu'en France, ils étaient multipliés par deux. Pour parvenir à ce résultat, Berlin a pu compter sur une politique de construction efficace : il se construit en effet 290.000 logements chaque année outre-Rhin, pour une demande évaluée à 280.000. Un chiffre à comparer avec la France, où, pour quelques 350.000 constructions de logements entamées, les besoins sont évalués à environ 500.000. Le parc étant plus important, les vendeurs ne peuvent pas pratiquer des prix particulièrement élevés.
Pourquoi ça ne flambe pas chez eux
L'Allemagne bénéficie également d'une politique de modération des loyers, qui n'incite pas les particuliers à acquérir à tout prix leur logement. Le gouvernement a en effet créé un indice ultra-précis, qui fixe rue par rue les augmentations maximales autorisées. Les dépassements sont passibles de sanctions pénales. Il peut donc être plus avantageux de rester locataire longtemps. D'ailleurs, seuls 40 % des Allemands sont propriétaires de leur logement, contre 60 % en France.
Pourquoi c'est un bon exemple
Pour beaucoup d'économistes, la fièvre immobilière française coûte cher aux entreprises. La hausse du prix des logements contraint en effet les entreprises à réévaluer les salaires régulièrement, et donc à augmenter leurs charges. "En renchérissant notamment le coût du travail, la hausse des prix immobiliers en France pourrait ainsi avoir dégradé la compétitivité-coût des entreprises françaises et détérioré la balance courante, expliquent les services du ministère de l'Economie dans leur rapport économique, social et financier pour 2013.
Une hypothèse confirmée par le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (Credoc). Selon lui, 40 % des entreprises françaises seraient affectées par les problèmes de logement de leurs salariés. Elles citent notamment des difficultés de recrutement, des refus de mobilité interne ou encore une baisse de la productivité.
L'OCDE a même fait le calcul du coût de l'immobilier pour l'économie française, dans une étude spécifiquement consacrée au marché français. Selon l'organisation, une hausse des prix du logement de 10 % entraîne une perte de compétitivité de 1,5 %, et une baisse des exportations de 1,5 %.
Selon le ministère de l'Economie, l'inflation immobilière a aussi des conséquences sur l'orientation de l'épargne des ménages. Du fait de la hausse régulière des prix, les particuliers préfèrent investirent dans un appartement, dont la rentabilité est quasi-garantie, qu'ailleurs. Au total, ce sont donc des milliards d'euros qui, au lieu d'être prêtés aux entreprises, sont investis dans l'habitat. Entre 1993 et 2012, la part des crédits aux entreprises a ainsi diminué de 13 points, au profit des crédits immobiliers.
Prix de l'immobilier, la racine de tous les maux?
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Fiscalité: Les bonnes résolutions de la France
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Vivre en Suisse, exil fiscal difficile
Paris a durci le ton contre ses exilés fiscaux en Suisse bénéficiant du fameux forfait fiscal.
Coup dur pour les riches Français installés en Suisse. Au lendemain de Noël, la France a publié une nouvelle instruction au Bulletin officiel des finances publiques (Bofi) qui pourrait avoir de lourdes conséquences pour eux. Ce texte, relevé samedi par le quotidien suisse Le Temps, concerne les Français domicilié fiscaux en Suisse et exerçant encore une activité professionnelle en France ou y percevant des dividendes.
Pour eux, la France n'accordera plus le bénéfice de la convention de double-imposition, qui leur permet de payer un forfait fiscal dit "majoré". La modification concerne les revenus perçus à partir du 1er janvier 2013 et touche une grande majorité des Français ayant choisi de se faire imposer en Suisse, note Le Temps. Fin 2010, 5.445 étrangers multimillionnaires bénéficiaient du forfait fiscal, dont 2.000 Français.
Dépenses estimées prises en compte
Depuis 1972, une tolérance autorisait en effet ses bénéficiaires, considérés comme domiciliés fiscalement en Suisse, à ne payer des impôts que dans le pays, en dehors d'un prélèvement forfaitaire sur les dividendes. Pour cela, ils acceptaient de payer leurs impôts en Suisse, sur la forme d'un forfait fiscal "majoré", prenant en compte dans son assiette les dépenses estimées et pas les revenus. En échange, ils se voyaient délivrer une attestation de domicile fiscal de la part de l'administration suisse.
Conséquence de la nouvelle instruction française : les résidents français en Suisse ayant opté pour ce forfait pourraient devoir payer des impôts dans l'Hexagone, pour leurs revenus tirés d'une activité exercée en France.
Une mesure contre-productive ?
Philippe Kenel, avocat fiscaliste, estime dans Le Temps que si la France décide bien d'exclure tous les exilés fiscaux français en Suisse de la convention, "le résultat sera l'exact inverse de ce qu'espèrent les Français" : les exilés fiscaux "vont couper tous leurs liens avec l'Hexagone pour se mettre à l'abri".
Revue de presse et Recherche, Web, par Christine Lesueur